Permis de construire Locaux N° 07413518X0005

Permis de construire n° 07413518X0005 à Giez pour 703 m² de locaux, Les Pierrailles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 07413518X0005

Demandeur

LES PIERRAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413518X0005 a été délivré le 24 janvier 2019 à Giez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pierrailles. LES PIERRAILLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3016, 0A3221, 0A386. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 224 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3016 0A3221 0A386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giez Code postal 74210 Identifiant INSEE 74135
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 2 087 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 790 m²
Total 2 224 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m²
Autres activités 1 210 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 913 m²
dont Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
dont Entrepôt 1 028 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 1 731 m²
Total locaux 2 087 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PIERRAILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511574691
SIRET
51157469100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIEZ (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413518X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pierrailles, à Giez (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PIERRAILLES et accordé le 24 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413518X0005, déposé en mairie de Giez.

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