Le permis de construire n° 0741342500017 a été délivré le 3 juillet 2025 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0230 chemin de Moudon. Le projet est porté par l'agence immobilière AGENCE OLIVIER.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 212 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0G 2932, 0G 2522, 0G 875. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 212 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 2932 0G 2522 0G 875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 20 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²
Total	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière AGENCE OLIVIER, une SARL basée aux Gets.

Demandeur

AGENCE OLIVIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788863546
SIRET: 78886354600032
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LES GETS (74260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741342500017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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