Permis de construire Logement N° 07413422B0043

Permis de construire n° 07413422B0043 aux Gets pour 345 m² de logement, Les Hotelieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 07413422B0043

Demandeur

DUC BLANC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413422B0043 a été délivré le 8 novembre 2022 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Hotelieres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DUC BLANC PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. 345 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 757 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2023, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1726, 0D 1724. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/06/2024
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1726 0D 1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hotelieres

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison compte 4 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 757 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 345 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DUC BLANC PROMOTION, une SARL basée à Essert-Romand. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

DUC BLANC PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849352547
SIRET
84935254700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
ESSERT-ROMAND (74110)

Autres dossiers de DUC BLANC PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413422B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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