Permis de construire n° 07413420B0025 aux Gets pour 591 m² de logement, 30 rue de la Forge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 07413420B0025
Demandeur
PEARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413420B0025, délivré le 10 novembre 2020 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 rue de la Forge. La société de programme immobilier PEARL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 118 m² existants. 3 des 4 logements sont des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 594 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 2268. La voie, rue de la Forge, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 118 m² existants et construit 591 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 594 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 591 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 118 m² à 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 591 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 473 m² | 591 m² |
| Total | 118 m² | 591 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 473 m² | 591 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T6+ sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 118 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | 3 | 4 |
| 25,0 % | - | - | - | - | 75,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PEARL, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
PEARL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908211675
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413420B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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