Permis de construire Logement N° 07413420B0019

Permis de construire n° 07413420B0019 aux Gets pour 248 m² de logement, route du Pre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 07413420B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413420B0019 porte sur un projet situé route du Pre.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 187 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 460, 0F 457, 0F 456. La voie, route du Pre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 187 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/07/2020
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 460 0F 457 0F 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 187 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413420B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 02/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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