Permis de construire Logement N° 07413419B0009

Permis de construire n° 07413419B0009 aux Gets pour 148 m² de logement, Chemi De La Pierre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 07413419B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413419B0009, délivré le 21 mai 2019 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De La Pierre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1052. Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 417 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
06/05/2022
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLUSAZ (74220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413419B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Pierre, aux Gets (74260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413419B0009, déposé en mairie des Gets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Gets

Autres types d'autorisations aux Gets