Permis de construire Logement N° 07413417B0010

Permis de construire à Les Gets pour 199 m² de logement - 126-1 Impas Des Plans

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 07413417B0010

Demandeur

LES CHALETS DUTRUEL

Cette page présente le permis de construire n° 07413417B0010, délivré le 12 juin 2017 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126-1 Impas Des Plans, Les Gets (74260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHALETS DUTRUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G3412, 0G3410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
19/04/2022
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2022

Localisation du projet à Les Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G3412 0G3410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALETS DUTRUEL

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338846728
SIRET
33884672800024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BERNEX (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413417B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126-1 Impas Des Plans, Les Gets (74260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHALETS DUTRUEL et accordé le 12 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413417B0010, instruit par la commune de Les Gets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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