Permis de construire Mixte N° 07413416B0044

Permis de construire n° 07413416B0044 aux Gets pour 3 859 m² de logement et locaux, Route Des Grandes Alpes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 07413416B0044

Demandeur

LE SOLARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413416B0044 a été délivré le 1 février 2017 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Grandes Alpes. Le demandeur déclaré est LE SOLARET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 12 T3, 10 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 3 162 m² d'habitation et 697 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I2628, 0I2627, 0I2574. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 385 m²

Surface créée

3 859 m²

Variation nette

+3 859 m²

Surface totale après

3 859 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I2628 0I2627 0I2574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 162 m² 3 162 m²
Locaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 3 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 859 m² 3 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Équipements publics 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total locaux 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 8 12 10 5 - 45
22,2 % 17,8 % 26,7 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SOLARET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824193031
SIRET
82419303100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413416B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Grandes Alpes, aux Gets (74260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SOLARET et accordé le 1 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2, 12 T3, 10 T4 et 5 T5, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 162 m² d'habitation et 697 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413416B0044, déposé en mairie des Gets.

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