Permis de construire n° 07413415B0003 aux Gets pour 260 m² de logement, 2481 Rte Des Grandes Alpes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 07413415B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413415B0003 a été délivré le 15 avril 2015, pour un projet situé 2481 Rte Des Grandes Alpes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I2274, I278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 515 m² |
| Total | 255 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 515 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GETS (74260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413415B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |