Permis de construire Logement N° 07413413B0039

Permis de construire n° 07413413B0039 aux Gets pour 197 m² de logement, 53 Rue De Pressenage

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 07413413B0039

Demandeur

SNC FRIMOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413413B0039 a été délivré le 14 mars 2014 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue De Pressenage. SNC FRIMOUSSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I565, I2704, I2703. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I565 I2704 I2703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 34 m² 163 m² 0 m² 163 m² 34 m² 197 m²
Total 163 m² 34 m² 163 m² 0 m² 163 m² 34 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FRIMOUSSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
797617602
SIRET
79761760200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413413B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 53 Rue De Pressenage, aux Gets (74260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC FRIMOUSSE et accordé le 14 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413413B0039, déposé en mairie des Gets.

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