Permis de construire Logement N° 07413413B0013

Permis de construire n° 07413413B0013 aux Gets pour 428 m² de logement, Les Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 07413413B0013

Demandeur

LES DEMEURES SAINT-AQUILIN DE PACY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2013 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413413B0013 porte sur un projet situé Les Granges. Le dossier a été déposé par LES DEMEURES SAINT-AQUILIN DE PACY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OI3211, OI3209, OI3203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 352 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OI3211 OI3209 OI3203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEMEURES SAINT-AQUILIN DE PACY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502700958
SIRET
50270095800023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413413B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Granges, aux Gets (74260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES DEMEURES SAINT-AQUILIN DE PACY et accordé le 12 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413413B0013, déposé en mairie des Gets.

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