Permis de construire Logement N° 07413413B0002

Permis de construire à Les Gets pour 782 m² de logement - Les Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 07413413B0002

Demandeur

LE CHALET DES PERRIERES

Cette page présente le permis de construire n° 07413413B0002, délivré le 3 juin 2013 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Granges, Les Gets (74260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHALET DES PERRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I3279, 0I3277, 0I3275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 243 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
14/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I3279 0I3277 0I3275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 2 - 10
- 30,0 % 40,0 % 10,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHALET DES PERRIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801914359
SIRET
80191435900022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413413B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Granges, Les Gets (74260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CHALET DES PERRIERES et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 14 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413413B0002, instruit par la commune de Les Gets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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