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Permis de construire Locaux N° 07413322A0002

Permis de construire n° 07413322A0002 à Gaillard pour 2 152 m² de locaux, 3 Rue Du Transval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Transval, à Gaillard (74240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOX AND MORE et accordé le 5 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413322A0002, déposé en mairie de Gaillard.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 07413322A0002

Demandeur

BOX AND MORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413322A0002 porte sur un projet situé 3 Rue Du Transval. Le dossier a été déposé par BOX AND MORE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A4055, A4058. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

2 152 m²

Surface créée

2 152 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/07/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4055 A4058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 152 m²	0 m²	2 152 m²	0 m²	2 152 m²	0 m²	2 152 m²
Total	2 152 m²	0 m²	2 152 m²	0 m²	2 152 m²	0 m²	2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 152 m²	0 m²	2 152 m²	-2 152 m²	0 m²
dont Hôtels	2 152 m²	0 m²	2 152 m²	-2 152 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	2 152 m²	0 m²	2 152 m²	2 152 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 152 m²	0 m²	2 152 m²	2 152 m²
Total locaux	2 152 m²	2 152 m²	2 152 m²	0 m²	2 152 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOX AND MORE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853946523
SIRET: 85394652300000
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413322A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Transval, à Gaillard (74240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOX AND MORE et accordé le 5 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413322A0002, déposé en mairie de Gaillard.

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