Permis de construire Logement N° 07413123X0004

Permis de construire à Frangy pour 79 m² de logement - Cr Dit De Collongy Collongy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 07413123X0004

Demandeur

LE DOMAINE DE MELCHIOR

Cette page présente le permis de construire n° 07413123X0004, délivré le 24 juillet 2023 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cr Dit De Collongy Collongy, Frangy (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE MELCHIOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1586, 0C2448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1586 0C2448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collongy

Territoire administratif

Commune
Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 12 m² 67 m² 0 m² 0 m² 79 m² 128 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total 116 m² 12 m² 67 m² 0 m² 67 m² 12 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE MELCHIOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839332087
SIRET
83933208700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413123X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cr Dit De Collongy Collongy, Frangy (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE MELCHIOR et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413123X0004, instruit par la commune de Frangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frangy

Autres types d'autorisations à Frangy