Permis de construire Logement N° 07413020X0002

Permis de construire n° 07413020X0002 à Franclens pour 144 m² de logement, 77 B Route De Chez Derippaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 07413020X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franclens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413020X0002 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé 77 B Route De Chez Derippaz.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1557, 0B1419, 0B1562. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franclens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Franclens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1557 0B1419 0B1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franclens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74130
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 125 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 48 m² 125 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 19 m² 125 m² 48 m² 125 m² -29 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE (74910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413020X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 B Route De Chez Derippaz, à Franclens (74910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413020X0002, déposé en mairie de Franclens.

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