Permis de construire Logement N° 07413016X0002

Permis de construire n° 07413016X0002 à Franclens pour 140 m² de logement, Chem Des Peupliers La Rippaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2016

Dossier PC n° 07413016X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Peupliers La Rippaz, le permis de construire n° 07413016X0002 a été délivré le 13 novembre 2016 à Franclens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1746, 0B1744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franclens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/11/2016
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2018

Localisation du projet à Franclens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1746 0B1744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rippaz

Territoires administratifs

Commune
Franclens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74130
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413016X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Peupliers La Rippaz, à Franclens (74910).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413016X0002, déposé en mairie de Franclens.

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