Permis de construire Locaux N° 07412820A1040

Permis de construire n° 07412820A1040 à Fillinges pour 46 m² de locaux, Route Departemenale N_907 Pont De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 07412820A1040

Demandeur

SCI GAVARD FRATTINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2021 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412820A1040 porte sur un projet situé Route Departemenale N_907 Pont De. La demande émane de SCI GAVARD FRATTINI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1807, 0C1704, 0C2458. L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 122 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1807 0C1704 0C2458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Fillinges

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAVARD FRATTINI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535213193
SIRET
53521319300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412820A1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departemenale N_907 Pont De, à Fillinges (74250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GAVARD FRATTINI et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412820A1040, déposé en mairie de Fillinges.

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