Permis de construire Locaux N° 07412819A1027

Permis de construire n° 07412819A1027 à Fillinges pour 5 m² de locaux, 1461 Route De Juffly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 07412819A1027

Demandeur

SCI EUTERPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412819A1027 a été délivré le 14 février 2020 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1461 Route De Juffly. SCI EUTERPE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1355, 0C1354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1355 0C1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 324 m²
Locaux 200 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 202 m²
Total 521 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 202 m²
dont Bureaux 200 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 202 m²
Total locaux 200 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EUTERPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440100782
SIRET
44010078200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412819A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1461 Route De Juffly, à Fillinges (74250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI EUTERPE et accordé le 14 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412819A1027, déposé en mairie de Fillinges.

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