Retour aux permis de construire de Fillinges

Permis de construire Locaux N° 07412818A1032

Permis de construire à Fillinges pour 16 m² de locaux - 1021 Route De La Vallee Du Giff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1021 Route De La Vallee Du Giff, Fillinges (74250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FILLINGES et accordé le 11 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412818A1032, instruit par la commune de Fillinges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 07412818A1032

Demandeur

COMMUNE DE FILLINGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07412818A1032, délivré le 11 janvier 2019 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1021 Route De La Vallee Du Giff, Fillinges (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FILLINGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 126 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	671 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	687 m²
Total	671 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	671 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	687 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FILLINGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401280
SIRET: 21740128000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412818A1032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1021 Route De La Vallee Du Giff, Fillinges (74250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FILLINGES et accordé le 11 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412818A1032, instruit par la commune de Fillinges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fillinges

PC n°0741282500028 Logement Autorisé

221 Chemin De Meleze

Fillinges (74250)

Nouvelle construction

13 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0741282600014 Logement Autorisé

Routes Champs De Mijouet

Fillinges (74250)

Nouvelle construction

09 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0741282600012 Logement Autorisé

Route De Soly Vignes Des Begues

Fillinges (74250)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 136 m² SDP

PC n°0741282600008 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement Les Villas De Mijouet

Fillinges (74250)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 163 m² SDP

PC n°0741282600004 Logement Autorisé

Route De Soly Vignes Des Begues

Fillinges (74250)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°0741282500027 Logement Autorisé

1073 Route De Juffly Juffly

Fillinges (74250)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fillinges

Permis d'aménager à Fillinges

16 autorisations

Permis de démolir à Fillinges

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fillinges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fillinges

Autres types d'autorisations à Fillinges

Caractéristiques du projet