Permis de construire Logement N° 07412818A1018

Permis de construire n° 07412818A1018 à Fillinges pour 322 m² de logement, 415 Route De Juffly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 07412818A1018

Demandeur

GRAND NOIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 415 Route De Juffly, le permis de construire n° 07412818A1018 a été délivré le 20 septembre 2018 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GRAND NOIX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1760. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Total 360 m² 322 m² 0 m² 360 m² 0 m² -38 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND NOIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490556073
SIRET
49055607300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412818A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 415 Route De Juffly, à Fillinges (74250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND NOIX et accordée le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412818A1018, déposé en mairie de Fillinges.

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