Permis de construire Logement N° 07412814A1034

Permis de construire à Fillinges pour 1 149 m² de logement - 1498 Route De Mijouet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 07412814A1034

Demandeur

SCCV LES MEULIERES

Cette page présente le permis de construire n° 07412814A1034, délivré le 22 avril 2015 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1498 Route De Mijouet, Fillinges (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES MEULIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 5 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B889, 0B958, 0B959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

1 149 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/03/2016
2
Autorisation
22/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B889 0B958 0B959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 1 149 m² 0 m² 620 m² 0 m² 529 m² 1 149 m²
Total 620 m² 1 149 m² 0 m² 620 m² 0 m² 529 m² 1 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 5 - 1 14
- 21,4 % 35,7 % 35,7 % - 7,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES MEULIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814205050
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412814A1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1498 Route De Mijouet, Fillinges (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES MEULIERES et accordé le 22 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 5 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412814A1034, instruit par la commune de Fillinges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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