Permis de construire Locaux N° 07412812A1027

Permis de construire n° 07412812A1027 à Fillinges pour 1 450 m² de locaux, Sous Les Rochers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 07412812A1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous Les Rochers, le permis de construire n° 07412812A1027 a été délivré le 3 janvier 2013 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2284. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 629 m²

Surface existante avant

2 492 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

3 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E2284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 492 m² 1 450 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 384 m² 3 876 m²
Total 2 492 m² 1 450 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 384 m² 3 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 492 m² 1 450 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 384 m² 3 876 m²
dont Bureaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
dont Industrie 2 492 m² 404 m² 0 m² 66 m² 0 m² 338 m² 2 830 m²
Total locaux 2 492 m² 1 450 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 384 m² 3 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412812A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Les Rochers, à Fillinges (74250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412812A1027, déposé en mairie de Fillinges.

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