Délivré le 21 mars 2024 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741272400012 porte sur un projet situé 483 route de la Grotte aux Fee.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 508 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1815. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Féternes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/03/2024

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Féternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 508 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 202 m² à 244 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	46 m²	48 m²	4 m²	0 m²	90 m²	213 m²
Locaux	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	31 m²
Total	202 m²	46 m²	48 m²	4 m²	48 m²	42 m²	244 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUBLIER (ANCIENNEMENT AMPHION LE (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741272400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	21/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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