Permis de construire Logement N° 0741272100052

Permis de construire n° 0741272100052 à Féternes pour 102 m² de logement, Route De Theozia

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 0741272100052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2022 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741272100052 porte sur un projet situé Route De Theozia.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1508, A2370, A2372. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féternes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 120 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Féternes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1508 A2370 A2372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741272100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Theozia, à Féternes (74500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741272100052, déposé en mairie de Féternes.

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