Permis de construire Logement N° 0741272100043

Permis de construire n° 0741272100043 à Féternes pour 149 m² de logement, Route De Flon Lieu-Dit Flon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 0741272100043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741272100043 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé Route De Flon Lieu-Dit Flon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2418, C2448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féternes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Féternes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2418 C2448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Flon

Territoires administratifs

Commune
Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 143 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 37 m² 143 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 6 m² 143 m² 37 m² 143 m² -31 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGRIN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741272100043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Flon Lieu-Dit Flon, à Féternes (74500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741272100043, déposé en mairie de Féternes.

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