À Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741272100020 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé Feternes. LA FERME porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 404 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 449 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2320, A 2323, A 2325. La base compte un autre dossier pour la même voie, Feternes, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Féternes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 449 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Féternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2320 A 2323 A 2325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 449 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 404 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 404 m² parmi les 497 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	497 m²	0 m²	404 m²	0 m²	404 m²	0 m²	497 m²
Total	497 m²	0 m²	404 m²	0 m²	404 m²	0 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	497 m²	0 m²	404 m²	-404 m²	93 m²
Commerce et services	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	292 m²
Autres activités	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
dont Bureaux	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	497 m²	404 m²	404 m²	0 m²	497 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME, une société civile immobilière (SCI) basée à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA FERME

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802385625
SIRET: 80238562500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741272100020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, Feternes à Féternes (74500)

L’autre dossier recensé sur la voie Feternes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0741271700006 Locaux Autorisé

5481 Feternes

Féternes (74500)

Nouvelle construction

21/03/2017 8 m² SDP SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Féternes

PC n°0741272100029 Logement Commencé

Thieze

Féternes (74500)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 122 m² SDP

PC n°0741272100030 Logement Autorisé

Sur Lesvaux

Féternes (74500)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 137 m² SDP

PC n°0741272100031 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Curnin

Féternes (74500)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 86 m² SDP

PC n°0741272100035 Logement Commencé

8 route de Champeillant

Féternes (74500)

Transformation avec extension

08 nov. 2021 74 m² SDP

PC n°0741272100039 Logement Autorisé

route de la Gerbaz

Féternes (74500)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 149 m² SDP

PC n°0741272100040 Logement Commencé

route du Plan Fayet Lotissement Bon Champs -Lot 01

Féternes (74500)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 117 m² SDP

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Permis d'aménager à Féternes

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