Le permis de construire n° 0741271800001 a été délivré le 22 février 2018 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Thieze Dessus.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 195 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/03/2018, soit 11 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1574, A 1575, A 1576. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Féternes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

05/03/2018

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Féternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1574 A 1575 A 1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 195 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 42 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 42 m² à 39 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Locaux	42 m²	0 m²	3 m²	39 m²	-42 m²	0 m²
Total	42 m²	39 m²	3 m²	39 m²	-3 m²	39 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FÉTERNES (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741271800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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