Permis de construire Logement N° 0741271700029

Permis de construire n° 0741271700029 à Féternes pour 4 238 m² de logement, L Orme

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 0741271700029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Orme, le permis de construire n° 0741271700029 a été délivré le 9 mars 2018 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 397 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, dont 21 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 6 T4 et 21 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1757, D493, D496. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féternes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 397 m²

Surface créée

4 238 m²

Variation nette

+4 238 m²

Surface totale après

4 238 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Féternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1757 D493 D496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 238 m² 4 238 m²
Total 0 m² 4 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 238 m² 4 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 21
Logements collectifs 24
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 6 - 21 45
- 8,9 % 31,1 % 13,3 % - 46,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741271700029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (21 individuels, 24 collectifs), pour 4 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Orme, à Féternes (74500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 6 T4 et 21 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741271700029, déposé en mairie de Féternes.

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