Permis de construire n° 0741271700029 à Féternes pour 4 238 m² de logement, l'Orme
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 0741271700029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741271700029 a été délivré le 9 mars 2018 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse l'Orme.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 logements, dont 21 logements individuels et 24 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 15 397 m², le programme représente 4 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1757, D 493, D 496. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Féternes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Féternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 238 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 238 m² | 4 238 m² |
| Total | 0 m² | 4 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 238 m² | 4 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 21 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 27 sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 21 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 14 | 6 | - | 21 | 45 |
| - | 8,9 % | 31,1 % | 13,3 % | - | 46,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741271700029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 09/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 1757, D 493, D 496 à Féternes (74500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.