Permis de construire n° 0741271700007 à Féternes pour 668 m² de logement, Divoz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juillet 2017
Dossier PC n° 0741271700007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741271700007 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2017 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Divoz.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. 668 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 130 m², soit 95 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 86. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Divoz, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Féternes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Féternes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 668 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FÉTERNES (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741271700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 12/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle B 86 à Féternes (74500)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Divoz à Féternes (74500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Divoz depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.