Permis de construire n° 07412714B0008 à Féternes pour 758 m² de logement, Curninge 74500 Feternes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 mars 2015
Dossier PC n° 07412714B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07412714B0008 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2015 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Curninge 74500 Feternes.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 11 logements, dont un logement individuel et 10 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 135 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1347, 0A 1348, 0A 1768. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Féternes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Féternes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 135 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 758 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Total | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs et un logement individuel. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 10 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 | 3 | - | - | 10 |
| 9,1 % | 36,4 % | 18,2 % | 27,3 % | - | - | 90,9 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412714B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 1347, 0A 1348, 0A 1768 à Féternes (74500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.