Permis de construire n° 07412713B0003 à Féternes pour 950 m² de locaux, Bon Champ
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 07412713B0003
Demandeur
JFB HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07412713B0003, délivré le 17 avril 2013 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bon Champ. Le projet est porté par JFB HOLDING.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 399 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1085, 0A 1864, 0A 1872. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Féternes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Féternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bon Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 399 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 950 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 650 m² d'entrepôt et 300 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 4 800 m² à 5 750 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 5 750 m² |
| Total | 4 800 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 5 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 800 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 5 750 m² |
| dont Industrie | 3 800 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 4 100 m² |
| dont Entrepôt | 1 000 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 5 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JFB HOLDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Féternes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
JFB HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431499805
- SIRET
- 43149980500015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FÉTERNES (74500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412713B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |