Permis de construire Locaux N° 07412622B0009

Permis de construire n° 07412622B0009 à Fessy pour 684 m² de locaux, 207 Chemin Du Pre Lamouille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 07412622B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2022 à Fessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412622B0009 porte sur un projet situé 207 Chemin Du Pre Lamouille.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D672, D673. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 392 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D672 D673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fessy Code postal 74890 Identifiant INSEE 74126
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 988 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 672 m²
Total 988 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 988 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 672 m²
Total locaux 988 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESSY (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412622B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 207 Chemin Du Pre Lamouille, à Fessy (74890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412622B0009, déposé en mairie de Fessy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fessy

Autres types d'autorisations à Fessy