Permis de construire Logement N° 07412615B0013

Permis de construire à Fessy pour 637 m² de logement - Le Chalet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 07412615B0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07412615B0013, délivré le 1 décembre 2015 à Fessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chalet, Fessy (74890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B311, 0B312, 0B313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 563 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
11/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B311 0B312 0B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fessy Code postal 74890 Identifiant INSEE 74126
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 2 - - 8
- 12,5 % 62,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412615B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chalet, Fessy (74890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412615B0013, instruit par la commune de Fessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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