Permis de construire n° 0741242600002 à Feigères pour 567 m² de locaux, 34 Allee Des Preles Au Charbonnier-Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0741242600002
Demandeur
SCI LES TULIPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741242600002 a été délivré le 22 septembre 2026 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Allee Des Preles Au Charbonnier-Nord. La demande émane de SCI LES TULIPES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation, 28 m² en commerce et activités de service et 125 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feigères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feigères
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Charbonnier-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 m² | 115 m² |
| Locaux | 418 m² | 153 m² | 408 m² | 14 m² | 404 m² | 143 m² | 561 m² |
| Total | 531 m² | 159 m² | 408 m² | 14 m² | 408 m² | 145 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 418 m² | 28 m² | 137 m² | 14 m² | 404 m² | -253 m² | 165 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 28 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 125 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total locaux | 418 m² | 153 m² | 408 m² | 14 m² | 404 m² | 143 m² | 561 m² |
Ce dossier prévoit 165 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TULIPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938771995
- SIRET
- 93877199500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741242600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |