Permis de construire Logement N° 07412420H0001

Permis de construire n° 07412420H0001 à Feigères pour 519 m² de logement, 660 Route Route Du Chable

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 07412420H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412420H0001, délivré le 19 mai 2020 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 660 Route Route Du Chable.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO83, ZO75. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feigères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 332 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

519 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO83 ZO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m²
Total 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412420H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 660 Route Route Du Chable, à Feigères (74160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412420H0001, déposé en mairie de Feigères.

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