Permis de construire Locaux N° 07412416H0011

Permis de construire n° 07412416H0011 à Feigères pour 33 m² de locaux, 876 Rte De Chez Jolliet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 07412416H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 876 Rte De Chez Jolliet, le permis de construire n° 07412416H0011 a été délivré le 11 octobre 2016 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feigères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 375 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2018

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feigères Code postal 74166 Identifiant INSEE 74124
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEIGERES (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412416H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 876 Rte De Chez Jolliet, à Feigères (74160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412416H0011, déposé en mairie de Feigères.

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