Permis de construire Logement N° 07412326X0004

Permis de construire n° 07412326X0004 à Faverges-Seythenex pour 1 218 m² de logement, Route De Viuz Viuz Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 07412326X0004

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2026 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412326X0004 porte sur un projet situé Route De Viuz Viuz Ouest. Le demandeur déclaré est GREEN CITY IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2907. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 630 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 218 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C2907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Viuz Ouest

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 - - - 22
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 182 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412326X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Viuz Viuz Ouest, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 24 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412326X0004, instruit par la commune de Faverges-Seythenex.

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