Permis de construire Locaux N° 07412322X0043

Permis de construire n° 07412322X0043 à Faverges-Seythenex pour 72 m² de locaux, La Recorbaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2022

Dossier PC n° 07412322X0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412322X0043 a été délivré le 6 février 2022 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Recorbaz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A867. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2022
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Recorbaz

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 172 m²
Total 100 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 172 m²
dont Entrepôt 100 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 172 m²
Total locaux 100 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412322X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Recorbaz, à Faverges-Seythenex (74210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412322X0043, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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