Permis de construire Logement N° 07412320X0011

Permis de construire n° 07412320X0011 à Faverges-Seythenex pour 3 504 m² de logement, Rue De La Gare / Rue Jean Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 07412320X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412320X0011 a été délivré le 24 septembre 2020 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Gare / Rue Jean Faverges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 781 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 16 T3, 9 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D6698, 0D6695, 0D6690. L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 781 m²

Surface créée

3 504 m²

Variation nette

+3 504 m²

Surface totale après

3 504 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2022
2
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D6698 0D6695 0D6690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 504 m² 3 504 m²
Total 0 m² 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 504 m² 3 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 16 9 3 - 54
- 48,1 % 29,6 % 16,7 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412320X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 781 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare / Rue Jean Faverges, à Faverges-Seythenex (74210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 16 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412320X0011, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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