Permis de construire Logement N° 07412317X0019

Permis de construire n° 07412317X0019 à Faverges-Seythenex pour 347 m² de logement, Route De Viuz Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 07412317X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Viuz Faverges, le permis de construire n° 07412317X0019 a été délivré le 20 mars 2018 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C737. Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/09/2018
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
22/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412317X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 22/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Viuz Faverges, à Faverges-Seythenex (74210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 22 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412317X0019, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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