Permis de construire Logement N° 07412316X0020

Permis de construire n° 07412316X0020 à Faverges-Seythenex pour 215 m² de logement, Place Gambetta Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 07412316X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412316X0020 a été délivré le 4 octobre 2016 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Gambetta Faverges.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D6642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D6642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 17 m² 198 m² 0 m² 198 m² 17 m² 215 m²
Total 198 m² 17 m² 198 m² 0 m² 198 m² 17 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCURY (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412316X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Gambetta Faverges, à Faverges-Seythenex (74210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412316X0020, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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