Permis de construire n° 07412316X0019 à Faverges-Seythenex pour 1 315 m² de logement, Au Pelon Faverges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 07412316X0019
Demandeur
SCCV FAVERGES LE PELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Pelon Faverges, le permis de construire n° 07412316X0019 a été délivré le 20 décembre 2016 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV FAVERGES LE PELON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 13 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D6338. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverges
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
| Total | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 13 | - | - | - | 17 |
| - | 23,5 % | 76,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV FAVERGES LE PELON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830030888
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412316X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |