Permis de construire Mixte N° 07412315X0016

Permis de construire n° 07412315X0016 à Faverges-Seythenex pour 366 m² de logement et locaux, 22 Pl Des Anciens Combattants Af

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 07412315X0016

Demandeur

STC LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Pl Des Anciens Combattants Af, le permis de construire n° 07412315X0016 a été délivré le 5 janvier 2016 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est STC LOCATION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2317. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 90 m² 146 m² 0 m² 198 m² 38 m² 236 m²
Locaux 0 m² 78 m² 52 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 198 m² 168 m² 198 m² 0 m² 198 m² 168 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 52 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 52 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STC LOCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807708441
SIRET
80770844100017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LATHUILE (74210)

Autres dossiers de STC LOCATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412315X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Pl Des Anciens Combattants Af, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STC LOCATION et accordé le 5 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412315X0016, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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