Permis de construire Logement N° 07412220C0003

Permis de construire n° 07412220C0003 à Faucigny pour 216 m² de logement, 22 Impas Du Cellier Moulin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 07412220C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Impas Du Cellier Moulin, le permis de construire n° 07412220C0003 a été délivré le 23 mars 2020 à Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A104, 0A122. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
23/03/2020
3
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A104 0A122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faucigny Code postal 74130 Identifiant INSEE 74122
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 216 m² 0 m² 2 m² 0 m² 214 m² 366 m²
Total 152 m² 216 m² 0 m² 2 m² 0 m² 214 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUCIGNY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412220C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Impas Du Cellier Moulin, à Faucigny (74130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412220C0003, déposé en mairie de Faucigny.

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