Permis de construire n° 07412216C0007 à Faucigny pour 125 m² de logement, 76 Imp Des Marguerites
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 07412216C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412216C0007 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé 76 Imp Des Marguerites.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faucigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faucigny Code postal 74130 Identifiant INSEE 74122
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 208 m² |
| Total | 83 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUCIGNY (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412216C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |