Permis de construire Logement N° 07412215C0004

Permis de construire n° 07412215C0004 à Faucigny pour 250 m² de logement, Chapponnex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 07412215C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2015 à Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412215C0004 porte sur un projet situé Chapponnex.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1908. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faucigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faucigny Code postal 74130 Identifiant INSEE 74122
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412215C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chapponnex, à Faucigny (74130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412215C0004, déposé en mairie de Faucigny.

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