Permis de construire Locaux N° 07412122B0016

Permis de construire n° 07412122B0016 à Excenevex pour 468 m² de locaux, Affouages De Filly Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 07412122B0016

Demandeur

ANTHELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412122B0016, délivré le 11 octobre 2022 à Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Affouages De Filly Sud. ANTHELIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B842, B846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excenevex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 533 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Excenevex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B842 B846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Affouages De Filly Sud

Territoires administratifs

Commune
Excenevex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74121
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHELIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900317116
SIRET
90031711600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EXCENEVEX (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412122B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Affouages De Filly Sud, à Excenevex (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTHELIE et accordé le 11 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412122B0016, déposé en mairie d'Excenevex.

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