Permis de construire Logement N° 07412121B0002

Permis de construire n° 07412121B0002 à Excenevex pour 182 m² de logement, Affouages De Filly Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 07412121B0002

Demandeur

SCI BEREKET AYDEMIR MARKET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412121B0002, délivré le 5 juillet 2021 à Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Affouages De Filly Nord. SCI BEREKET AYDEMIR MARKET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excenevex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 447 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Excenevex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Affouages De Filly Nord

Territoires administratifs

Commune
Excenevex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74121
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 286 m²
Total 104 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEREKET AYDEMIR MARKET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419021530
SIRET
41902153000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EXCENEVEX (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412121B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Affouages De Filly Nord, à Excenevex (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEREKET AYDEMIR MARKET et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412121B0002, déposé en mairie d'Excenevex.

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