Permis de construire Logement N° 07412113B0012

Permis de construire à Excenevex pour 196 m² de logement - Rte De La Fontaine Pourrie Les Plantées

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 07412113B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07412113B0012, délivré le 17 février 2014 à Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Fontaine Pourrie Les Plantées, Excenevex (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A858, 0A1065, 0A1066.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Excenevex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A858 0A1065 0A1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantées

Territoire administratif

Commune
Excenevex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74121
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 196 m² 0 m² 57 m² 0 m² 139 m² 238 m²
Total 99 m² 196 m² 0 m² 57 m² 0 m² 139 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412113B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Fontaine Pourrie Les Plantées, Excenevex (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412113B0012, instruit par la commune de Excenevex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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