Permis de construire n° 07412016A0002 à Fillière pour 221 m² de logement, Route Du Bene
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 07412016A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Bene, le permis de construire n° 07412016A0002 a été délivré le 18 mai 2016 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1656. Ce dossier s'inscrit parmi les 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fillière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUX (1820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412016A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 27/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |